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C-61.1, r. 38 - Règlement sur le refuge faunique de Deux-Montagnes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Nul ne peut, dans le refuge faunique, se livrer à une activité quelconque, susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat de la couleuvre brune (Storeria dekayi).
D. 1139-2000, a. 6.
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